OFFRE DE LANCEMENT

-50%(1) jusqu'au 31/01/2019 !

Besoin d'aide ?

Contactez-nous

06 28 54 47 19 support@hypnovr.io

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales d’utilisation et ses annexes, les termes suivants employés avec une majuscule et indifféremment au singulier ou au pluriel, auront les significations suivantes :

Conditions Générales : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site du Prestataire.

Prestataire : désigne la société HYPNO VR SAS, société à actions simplifiée, dont le siège social est situé au 5 rue le Griesheimerberg - 67450 LAMPERTHEIM, au capital social de 69.800,00 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 823 512 561 et dont le numéro TVA intracommunautaire est le FR 75823512561.

Site : désigne les sites internet édités, mis en ligne et exploités par le Prestataire, accessibles aux adresses URL suivantes hypnovr.io et subscribe.hypnovr.io et permettant aux Utilisateurs du Site d’accéder via internet au Service proposé par le Prestataire. Le Site est et demeure la propriété exclusive du Prestataire.

Contenu : désigne l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Client : désigne tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui souscrit un ou plusieurs abonnement(s) via le Site objet des présentes conditions générales.

Services : désigne les services mis à disposition des Utilisateurs et Clients, à savoir la possibilité de souscrire un ou plusieurs abonnements permettant l’accès et l’utilisation de la Solution.

Solution : désigne la solution logicielle HYPNO VR qui recourt aux casques de réalité virtuelle pour accompagner un traitement la douleur et l’anxiété des patients lors de gestes douloureux au travers de l’hypnose médicale, objet des abonnements.

Information : désigne les informations clients qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Prestataire pour la gestion des comptes clients, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : désigne les visiteurs du Site et ayant accès aux Services proposés par le Prestataire via le Site.


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : HYPNO VR SAS, société à actions simplifiée, dont le siège social est situé au 5 rue le Griesheimerberg - 67450 LAMPERTHEIM, au capital social de 69.800,00 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 823 512 561 et dont le numéro TVA intracommunautaire est le FR 75823512561.

Responsable publication : Monsieur SCHAETTEL Nicolas

Webmaster : La société BlackBlitz, 15 rue Lamartine - 67200 Strasbourg, blackblitz.fr.

Editeur : La société La Javaness, 24 cour des petites écuries - 75010 Paris, lajavaness.com.

Hébergeurs :
- Pour le site hypnovr.io : La société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, www.ovh.com.
- Pour le site subscribe.hypnovr.io/ : Amazon Web Services, Inc., P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, aws.amazon.com.


ARTICLE 3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.

Les Conditions Générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales les remplacent.

Ces Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La version des Conditions Générales applicable à une souscription d’abonnement est celle en vigueur à la date de cette réservation par un Utilisateur Chercheur sur le Site.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des Services fournis par le Prestataire à tout Utilisateur du Site, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre des Services en ligne proposés.

Tout Utilisateur refusant tout ou partie de ces Conditions Générales doit impérativement renoncer à toute utilisation du Site.


ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Prestataire.

Le Prestataire s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Prestataire met à disposition des Utilisateurs et Clients des abonnements permettant l’accès et l’utilisation de la Solution développée par le Prestataire.

Deux (2) types d’abonnements sont proposés par le Prestataire à savoir :
- Un (1) abonnement mensuel avec engagement de durée ;
- Un (1) abonnement mensuel sans engagement de durée.


ARTICLE 5. MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

5.1. INSCRIPTION

Pour souscrire à un ou plusieurs abonnements, l’Utilisateur doit, après avoir sélectionné le(s) Abonnement(s) souhaité(s), s’inscrire et créer un compte utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à remplir le formulaire d’inscription de bonne foi, sans avoir recours à des données fantaisistes, et à fournir des données exactes, à jour et complètes.

Le Prestataire, qui ne dispose pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le Site, ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité, d’emploi d’une fausse qualité ou de toute information mensongère.

L’Utilisateur s’engage à renseigner son profil avec des contenus sur lesquels il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle, qui ne méconnaissent pas les droits des tiers et qui ne sont pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur n’est autorisé à créer qu’un seul et unique compte utilisateur. En s’inscrivant, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet.

Lors de la création d’un compte utilisateur, l’Utilisateur doit obligatoirement communiquer les informations suivantes de façon complète, exacte et sincère, en veillant le cas échéant à les maintenir ensuite à jour :
- prénom et nom ;
- numéro de téléphone ;
- profession ;
- adresse e-mail ;
- adresse postale ;
- numéro SIRET.

L’Utilisateur inscrit est seul autorisé à utiliser ses identifiants et mot de passe, qu’il s’oblige à les préserver et conserver confidentiels, sous sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures utiles pour en assurer une parfaite confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer, céder, vendre ou sous-louer son identifiant et/ou son mot de passe à un tiers.

L’Utilisateur est dans l’obligation de signaler sans délai au Prestataire toute utilisation détournée ou non autorisée de ses identifiants, mot de passe et donc de son Compte utilisateur dont il aurait connaissance. Cette notification devra être adressée au Prestataire par email à l’adresse support@hypnovr.io qui interdira alors tout accès au Site, aux moyens de cet identifiant et de ce mot de passe, dans un délai maximum de deux (2) jours suivant la réception de cette notification.

L’Utilisateur est libre de se désinscrire à tout moment.

5.2. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

Une fois le compte utilisateur créé, l’Utilisateur est en mesure de choisir le type et le nombre d’abonnement souhaité.

L’Utilisateur choisit dans un premier temps le type et le nombre d’abonnements souhaités.

L’Utilisateur peut choisir jusqu’à 10 (dix) abonnements maximums via le Site. Au-delà de dix (10) abonnements, l’Utilisateur devra prendre contact directement avec le Prestataire afin de solliciter un devis spécifique.

Une fois les abonnements sélectionnés, l’Utilisateur sélectionne son matériel associé et nécessaire à l’utilisation de la Solution. L’Utilisateur a la possibilité de se procurer le matériel nécessaire par ses propres soins ou de le commander directement auprès du Prestataire.

Une fois les abonnements et le matériel sélectionné, le Site récapitule l’accompagnement proposé aux Utilisateurs puis l’invite à valider sa commande.

Une fois la commande validée, le Prestataire accuse réception de la commande par la création d’un compte utilisateur.

L’Utilisateur doit alors procéder au règlement de sa commande.

Dans les quarante-huit (48) heures à la suite de la commande, le Client a accès à la Solution.


ARTICLE 6. ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

Le Site est en principe accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7) et ce toute l’année sans qu’il s’agisse d’une obligation de faire imposée au Prestataire.

Le Prestataire se réserve toutefois le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès au Site, pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité du Prestataire ne pourra être ni recherchée, ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des accès au Site, en cas de perte de données comprenant notamment les documents favoris des Utilisateurs, en présence d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque. Le Prestataire ne saurait par ailleurs être déclaré responsable d’une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces fermetures de tout ou partie du Site ou des services qui y sont disponibles.

Le Prestataire se réserve également le droit d’apporter des modifications et/ou des améliorations et/ou des évolutions sur son Site.

Pour obtenir des informations en cas d’impossibilité d’utiliser le Site, l’Utilisateur peut s’adresser au service client du Prestataire à l’adresse suivante : support@hypnovr.io.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales par un Utilisateur, le Prestataire se réserve le droit de résilier ou de clôturer sans indemnisation son compte utilisateur, notamment dans les cas suivants :
- fourniture d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes par un Utilisateur ;
- contrefaçon des contenus ;
- utilisation illicite des contenus (reproduction notamment).


ARTICLE 6. ACCESSIBILITÉ DU SITE

6.1. ACCESSIBILITÉ TECHNIQUE DU SITE

Le site utilise la technologie HTML5/CSS3/JavaScript/PHP. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

Le Site est en principe accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7) et ce toute l’année sans qu’il s’agisse d’une obligation de faire imposée au Prestataire.

Le Prestataire se réserve toutefois le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès au Site, pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité du Prestataire ne pourra être ni recherchée, ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des accès au Site, en cas de perte de données comprenant notamment les documents favoris des Utilisateurs, en présence d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque. Le Prestataire ne saurait par ailleurs être déclaré responsable d’une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces fermetures de tout ou partie du Site ou des services qui y sont disponibles.

Le Prestataire se réserve également le droit d’apporter des modifications et/ou des améliorations et/ou des évolutions sur son Site.

Pour obtenir des informations en cas d’impossibilité d’utiliser le Site, l’Utilisateur peut s’adresser au service client du Prestataire à l’adresse suivante : support@hypnovr.io.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales par un Utilisateur, le Prestataire se réserve le droit de résilier ou de clôturer sans indemnisation son compte utilisateur, notamment dans les cas suivants :
- fourniture d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes par un Utilisateur ;
- contrefaçon des contenus ;
- utilisation illicite des contenus (reproduction notamment).

6.2. DURÉE

L’accès au Site est à durée indéterminée, chacune des parties pouvant mettre un terme à l’accès à tout moment, sans préavis ni indemnité.

6.3. CONDITIONS D’ACCÈS DU SITE

Le Site est un service accessible aux personnes âgées de dix-huit (18) ans et plus et ayant la capacité de contracter. Les services et fonctionnalités du Site ne peuvent être utilisées par des personnes mineures ou ne disposant pas de la capacité juridique permettant de contracter valablement.

En accédant au Site, en l’utilisant, en créant un compte utilisateur ou en utilisant l’interface de paiement, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il est âgé d’au moins dix-huit (18) ans et qu’il dispose de la capacité juridique lui permettant d’utiliser lesdites fonctionnalités.


ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Le Prestataire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


ARTICLE 8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La Solution dont l’accès est proposé sur le Site, catalogues et prospectus sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la Solution st proposée (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il appartient à l’Utilisateur et au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation de la Solution que l’Utilisateur ou le Client envisage d’utiliser en souscrivant un abonnement.

L’Utilisateur ou le Client doit impérativement se conformer aux lois, règlements et prescriptions en vigueur.

Sauf stipulation expresse et spéciale, la Société ne garantit l'aptitude de la Solution qu'à l'usage pour lequel elle a été développée et non à l'usage auquel peut le destiner le Client.

Le Client doit se conformer strictement aux indications relatives à la Solution étant précisé que les informations fournies ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical.

Le Client s’engage à prendre connaissance des possibles effets indésirables, contre-indications et strictes conditions d’utilisation (essai préalable pour déterminer la taille, durée d’utilisation) et le cas échéant à demander l’avis d’un professionnel de santé. Il s’engage par ailleurs au strict respect des conditions d’utilisation mentionnée dans la notice d’utilisation jointe aux Produits.

Le Prestataire n’a aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils en matière de santé ou de pharmacie, ni des consultations. Toute information à cet égard doit être demandée auprès d'un médecin, d'un pharmacien, ou d'un professionnel de santé.

Par conséquent, l’Utilisateur ou le Client reconnaît être pleinement informé de ce que les informations fournies par la Société n’ont pas vocation, de quelque manière que ce soit, à :
- donner un avis médical ;
- fournir un diagnostic ;
- remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé ;

L’Utilisateur ou le Client s’engage à prévenir sans délai le Prestataire en cas d'incident ou de matériovigilance en lui indiquant les références et numéros des lots incriminés.

Le Prestataire agit en tant qu’éditeur du Site. Le Prestataire est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées à l’adresse URL suivante : https://subscribe.hypnovr.io/#equipment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en raison de tout défaut relatif au matériel et des plateformes de téléchargement y référant permettant l’utilisation de la Solution.

Le Prestataire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs.

Le Prestataire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Prestataire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par la Société (principalement nom, prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, profession) sont enregistrées dans son fichier clients.

L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes et la promotion des services de la Société.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par la Société de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la Société, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la Société par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les données à caractère personnel collectées et traitées par la Société sont stockées sur des serveurs localisés dans l’Union Européenne, dans le respect de la règlementation en vigueur.

Les éventuels destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la Société :
- E-mail : support@hypnovr.io ;
- Courrier : HYPNO VR SAS – 5, rue du Griesheimerberg – 67450 LAMPERTHEIM


ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET BALISES INTERNET

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Prestataire. Cependant, le Prestataire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si le Client décide de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Le Client peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

10.1. COOKIES

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le Prestataire est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au Prestataire d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des Services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Prestataire informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Prestataire ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, le Prestataire décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le Prestataire, résultant (i) du refus de cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le Prestataire d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le Prestataire pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur les terminaux des Clients (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux des Clients qu’à condition qu’ils y consentent, en continuant leur navigation sur le Site.

À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Prestataire dépose ce type de cookies.

10.2. BALISES INTERNET

Le Prestataire peut employer occasionnellement des balises internet et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au Prestataire d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du Prestataire, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.


ARTICLE 11. IMPRÉVISION

Les présentes Conditions Générales excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil. Les parties renoncent donc chacune à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.


ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. À cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies ci-après.


ARTICLE 13. RÉSOLUTION

13.1. RÉSOLUTION POUR FORCE MAJEURE

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

13.2. RÉSOLUTION POUR MANQUEMENT D'UNE PARTIE À SES OBLIGATIONS

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations suivantes :
- Utilisation non-conforme du Site (Article 5) ;
- Non-respect de la propriété intellectuelle (Article 7) ;
- Utilisation non-conforme de la Solution (Article 8) ;

visées aux articles des présentes Conditions Générales, les présentes Conditions Générales pourront être résolues au gré de la partie lésée. Il est expressément entendu que la résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu sept (7) jours après l’envoi d’une mise en demeure.


ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 15. LITIGE

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT ET LES ACCORDS QUI EN DECOULENT POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESOLUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN DE STRASBOURG.